Le suivi individuel de l’état de santé des salariés

Le décret du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail réorganise
le suivi i
ndividuel de santé au travail. Il vise à mieux protéger les salariés, en prévenant plus efficacement les risques professionnels et en prenant en charge plus rapidement les personnes en difficultés.

Les salariés bénéficient d’un suivi, non plus systématique, mais adapté à leur âge, à leur état de santé, à leurs conditions de travail et aux risques professionnels de leur poste. Le type de rendez-vous et la périodicité du suivi sont donc différents d’un salarié à l’autre.

Le suivi individuel simple (SIS) concerne les salariés non exposés à un risque particulier.

Le suivi individuel adapté (SIA) concerne les salariés dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent (travailleurs mineurs, travailleurs handicapés, travailleurs de nuit, femmes enceintes, etc.)

Le suivi individuel renforcé (SIR) concerne les salariés dont le poste présente des risques particuliers pour leur santé ou pour leur sécurité, pour celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail.

Modalités pratiques

Le suivi de santé des salariés tout au long de leur carrière professionnelle est obligatoire. C’est l’employeur qui prend les rendez-vous auprès du service de santé au travail, excepté pour les visites de pré-reprise et à la demande du salarié.

Le temps nécessaire pour les examens médicaux est soit pris sur les heures de travail, sans retenue de salaire, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’employeur.

Le médecin du travail et l’infirmier sont tenus au secret médical. Aucune information à caractère médical ne peut être transmise à l’employeur.

Des examens complémentaires peuvent être effectués directement sur place, dans nos centre de santé au travail. D’autres peuvent être prescrits par le médecin du travail pour être réalisés par des organismes extérieurs.

Le suivi individuel de l'état de santé des salariés 1 - ASTE