Accompagnement pour le Document Unique

Vos obligations

Toutes les entreprises, quels que soient leur activité, leur nombre de salariés et les risques auxquels ils sont exposés, ont l’obligation de réaliser un « document unique d’évaluation des risques professionnels » (code du travail, art. R4121-1 et L4121-1).

Le DUE fait le bilan des risques professionnels propres à votre entreprise. Il est associé à un programme de prévention des risques et de protection des salariés adapté selon la taille de l’entreprise.

Un soin particulier doit y être apporté, car l’employeur a une obligation de résultat concernant la protection de la santé physique et mentale de son personnel. Plus le plan d’action du document unique est suivi, mieux le risque est maîtrisé.

Le document unique doit être régulièrement mis à jour et porté à la connaissance de l’ensemble du personnel.

Les entreprises de plus de 11 salariés doivent mettre à jour leur document unique annuellement.
Le document unique doit également être mis à jour, même dans les petites entreprises, lors de toute décision d’aménagement important qui modifie les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, et lorsque l’employeur a connaissance de quelque information que ce soit qui puisse avoir un impact sur l’évaluation d’un risque, ou qui en crée un nouveau.

Le DUERP doit être conservé au moins 40 ans par l’employeur et être accessible pour les travailleurs, les anciens travailleurs et toutes personnes ou instances ayant intérêt à y accéder.

Le DUERP et ses mises à jour font l’objet d’un dépôt dématérialisé sur un portail numérique géré par les organisations professionnelles d’employeurs :

  • Pour les petites et moyens entreprises, au plus tard le 1er juillet 2024
  • Pour les entreprises d’au moins 150 salariés, au plus tard le 1er juillet 2023,

Il doit être transmis au SPSTI lors de chaque mise à jour.

Ce que vous risquez en tant qu’employeur

  • Si votre entreprise n’a pas réalisé de document unique : amende de 1500 € en cas de contrôle, 3000 € en cas de récidive.
  • Si votre document unique est négligé : en cas d’accident du travail, l’employeur peut être condamné au pénal pour insuffisance et devoir payer une amende bien plus élevée.

Ce que nous vous proposons :

Nous organisons des ateliers prévention pour vous accompagner dans la réalisation de votre document unique.

Retrouvez les détails du programme et les dates des sessions sur la page des ateliers prévention.

Combien ça coûte ?

Cette prestation est comprise dans votre cotisation.