Déclaration d’effectifs 2017

declaration-effectifs-articleVous êtes adhérent de l’ASTE ?
Nous arrivons en fin d’année civile, c’est le moment de déclarer vos effectifs pour 2017.

Pourquoi est-ce important ?

La mise à jour de vos effectifs est essentielle pour organiser le suivi médical de vos salariés dans les meilleures conditions. Elle permet également de calculer le montant de votre cotisation pour l’année 2017.

N’oubliez pas de renseigner le code PCS

La loi «Travail», qui entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2017, réorganise le suivi médical des salariés en fonction des risques liés à leur poste de travail. Votre service de santé au travail doit donc impérativement connaître la nature des postes de vos salariés. C’est pourquoi vous devez obligatoirement renseigner le code PCS* du poste de travail pour chacun d’entre eux.

*code PCS : liste 2003 de l’INSEE, utilisée pour la DADS – En savoir plus

Comment faire ?

Téléchargez le mode d'emploi de la déclaration annuelle des effectifs 2017

Téléchargez le mode d’emploi de la déclaration annuelle des effectifs 2017

Vous avez reçu un mail vous indiquant la marche à suivre et vous rappelant vos codes d’accès confidentiels à l’espace adhérent.

Un mode d’emploi vous guide pas à pas dans la déclaration.