Le suivi individuel renforcé

Il concerne les salariés dont le poste présente des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, pour celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail (art. R. 4624-22 du Code du travail).

Les 3 catégories de salariés bénéficiant d’un suivi renforcé

 

Le cas particulier des « SIR déclarés par l’employeur »

S’il le juge nécessaire, l’employeur peut compléter la liste des postes à risques par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail (…) (Art. R. 4624-23 du code du travail).

Ces ajouts devront être faits, après avis du médecin du travail et du CHSCT ou des délégués du personnel, « en cohérence avec l’évaluation des risques […] et, le cas échéant, la fiche d’entreprise ».

L’employeur doit motiver sa décision par écrit et la transmettre avec tous les justificatifs nécessaires à la direction de son service de santé au travail :

ASTE
22 rue Lavoisier
ZAC de Montvrain
BP 43
91542 Mennecy Cedex

Ce n’est qu’après la validation de cette procédure que les salariés concernés bénéficieront d’un suivi individuel renforcé.

La responsabilité de cette liste de salariés revient à l’employeur, qui doit la mettre à jour tous les ans.

La procédure

Entreprises de 1 à 10 salariésEntreprises de 11 à 49 salariés Entreprises à partir de 50 salariés
  • Prendre l’avis du médecin du travail
  • Transmettre la liste des postes, motivée par écrit à son service de santé au travail. Elle doit être en cohérence avec l’évaluation des risques et la fiche d’entreprise.
  • Prendre l’avis du médecin du travail
  • Prendre l’avis des délégués du personnel
  • Transmettre la liste des postes motivée par écrit à son service de santé au travail. Elle doit être en cohérence avec l’évaluation des risques et la fiche d’entreprise.
  • Prendre l’avis du médecin du travail
  • Prendre l’avis du CHSCT
  • Transmettre la liste des postes motivée par écrit à son service de santé au travail. Elle doit être en cohérence avec l’évaluation des risques et la fiche d’entreprise.

La périodicité du suivi individuel renforcé

L’examen médical d’aptitude

Les salariés dont le suivi individuel est renforcé bénéficient d’un examen médical d’aptitude réalisé par un médecin du travail, avant l’affectation au poste. Cet examen permet de s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail. À son issue, le médecin du travail délivre un avis d’aptitude ou d’inaptitude au salarié et à l’employeur. Il est renouvelé tous les 1 à 4 ans selon les cas.

Dispense d’examen médical d’aptitude

Si toutes ces conditions sont remplies :

  • le salarié a bénéficié d’un examen médical d’aptitude dans les 2 ans précédant son embauche
  • il occupe un poste identique avec des risques d’exposition équivalents
  • le médecin du travail est en possession du dernier avis d’aptitude
  • aucune mesure d’aménagement de poste n’a été préconisée et/ou aucun avis d’inaptitude n’a été délivré dans les 2 dernières années.

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