Juridique

Loi santé au travail

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est entrée en vigueur le 1er avril 2022. Cette... lire

Le cas des « SIR déclarés par l’employeur »

Le suivi individuel renforcé concerne les salariés dont le poste présente des risques particuliers pour leur santé ou... lire

Nouvel agrément de 5 ans par la DIRECCTE

Les services de santé au travail interentreprises doivent faire l’objet d’un agrément, délivré par le directeur région... lire

Le suivi des salariés titulaires d’un CACES

Le CACES, certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, est une autorisation de conduite « pour l’utilisation... lire

Comprendre votre cotisation

Que fait votre service de santé au travail pour vous ? Qui décide du montant de la cotisation annuelle ? Comment sont... lire

Le cas particulier des mineurs affectés à des travaux dangereux

  Les salariés de 15 à 18 ans bénéficient désormais d’un suivi individuel hors risques particuliers de leur... lire

Modernisation de la santé au travail : ce qui change

Le décret relatif à la “modernisation de la médecine du travail” est paru le 27 décembre 2016 (texte intégral du décre... lire

Loi Travail : quelles conséquences pour le suivi médical ?

Tout salarié continue à bénéficier d’un suivi de son état de santé, mais ce dernier dépendra désormais des risques pro... lire