Fortes chaleurs et travail

En période de canicule, l’organisme est fortement sollicité : modifier son comportement et adopter certains réflexes dans son quotidien permettent de mieux supporter cette nouvelle contrainte.

Le Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion publie une nouvelle instruction en date du 31 mai 2022 afin de rappeler les précautions à prendre pour se protéger des fortes chaleurs au travail :

Les obligations de tout employeur

  • La mise en place d’une organisation adaptée pour limiter l’exposition des travailleurs aux fortes chaleurs (horaires décalés, pauses plus fréquentes…) et privilégier le télétravail lorsque cela est possible ;
  • La mise à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche ;
  • S’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;
  • Le contrôle du bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés, et la surveillance de la température des locaux ;
  • La fourniture aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement ;
  • La remontée de toute situation anormale au système d’inspection du travail ;

Dispositions spécifiques pour certains travailleurs

Les travailleurs en extérieur :

  • L’employeur doit aménager les postes de travail des travailleurs en extérieur, de façon à ce qu’ils soient protégés des fortes chaleurs dans la mesure du possible.
  • Il doit également prévoir un local permettant l’accueil de ces travailleurs dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé. À défaut d’un tel local, des aménagements horaires de chantier doivent être prévus.
  • Enfin, au moins 3 litres d’eau par jour doivent être mis à disposition de chaque travailleur.

Les jeunes travailleurs :

Il « est interdit aux employeurs d’affecter des jeunes aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé », conformément à l’article D. 4153-36 du Code du travail ; de sorte qu’aucune dérogation à cette interdiction n’est possible.

Mesures à appliquer en cas de déclenchement par Météo France de la vigilance rouge dans le département

L’employeur doit réévaluer quotidiennement les risques d’exposition encourus pour chacun de ses salariés en fonction des paramètres suivants :

  • L’évolution de la température en cours de journée ;
  • La nature des travaux à effectuer, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;
  • L’âge et l’état de santé des travailleurs.

Si les précautions prises sont insuffisantes pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs, l’activité doit être suspendue.

Les entreprises peuvent alors recourir à certains dispositifs d’indemnisation ou de récupération des heures perdues pour cause de canicule (dispositifs non cumulables) :

  • Récupération des heures non travaillées ;
  • Recours au dispositif d’activité partielle ;
  • Dans le secteur du BTP : dispositif « intempéries ».

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publié le 16/06/2022