Entre vous et nous : le secret médical

Votre médecin de santé au travail est soumis au secret médical conformément aux code pénal, code de la santé publique et code de déontologie.

Le secret professionnel s’applique à l’ensemble de nos équipes. Les membres du personnel de l’ASTE ont un accès aux dossiers des salariés plus ou moins restreint en fonction de leurs missions.

Votre médecin du travail ne peut communiquer à votre employeur, directement ou indirectement, aucune information à caractère médical.
Il doit cependant donner suffisamment d’éléments à votre employeur pour prévenir les maladies professionnelles et accidents du travail. Il peut ainsi faire figurer sur la fiche d’aptitude les aménagements de poste qui permettraient au salarié d’être déclaré apte, des éléments objectifs portant sur les capacités du salarié au regard du poste actuel (contre-indication au travail en hauteur, au port de charges supérieures à tel poids), etc.

Votre dossier médical en santé au travail

Il retrace les informations relatives à vos examens médicaux en santé au travail, à votre état de santé, aux postes occupés, aux expositions auxquelles vous avez été soumis ainsi que les avis et propositions du médecin du travail, etc.

Si vous êtes exposé à certains facteurs de risques, on y trouve aussi votre fiche individuelle de prévention des expositions à la pénibilité.

Il est tenu par le médecin du travail et peut être alimenté et consulté par les personnels infirmiers du travail, sous la responsabilité et avec l’accord du médecin du travail, dans le respect du secret professionnel et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’exercice de leur mission.

Communication de votre dossier à un autre médecin du travail de l’ASTE

Votre dossier médical en santé au travail peut être communiqué à un autre médecin du travail dans la continuité de la prise en charge. Vous êtes informé de cette succession de médecin et pouvez vous opposer à ce transfert.

Transfert de votre dossier dans un autre service de santé au travail

Dans le cas de changement de service de santé au travail, vous pouvez demander par écrit à votre ancien médecin du travail, de communiquer votre dossier au nouveau médecin de votre nouveau service de santé au travail. Ce transfert permet d’assurer la continuité de la prise en charge.

Informations personnelles

L’ASTE dispose d’un système informatique destiné à gérer les dossiers personnels des salariés. Les informations recueillies lors de votre consultation feront, sauf opposition justifiée de votre part, l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à votre service de santé au travail et à votre médecin du travail.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés, les adhérents de l’ASTE et leurs salariés possèdent un droit d’accès, de modification et d’opposition des données pour motif légitime les concernant en nous écrivant, par courrier ou par email, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Par courrier :

ASTE
22 Rue Lavoisier -ZAC de Montvrain
91540 MENNECY

Par mail : informatiqueetlibertes@santetravailessonne.fr