Participation à une étude scientifique

Information RGPD sur votre participation à une étude scientifique

 L’ASTE participe à une étude nationale visant à établir des indicateurs d’identification des risques de désinsertion professionnelle.

Cette étude se fait en partenariat avec l’équipe de recherche INSERM Ester de l’Université d’Angers (UMR 1085).

 1. La finalité de l’étude

La finalité de l’étude est de créer un indice de repérage d’un risque de désinser­tion professionnelle (IRRDP), utilisé par le réseau des Services de Prévention et de Santé au travail (SPSTI) pour détecter tout salarié présentant des risques de difficultés de maintien dans l’emploi et lui pro­poser une prise en charge la plus précoce possible afin de limiter le risque de perte d’emploi.

La réalisation de cette étude impliquant l’utilisation de données à caractère per­sonnel, dont des données de santé, est condi­tionnée à votre information préalable individuelle avec un interlocuteur dédié chez l’ASTE et le rappel de vos droits prévus au RGPD.

Vous êtes concerné par l’étude si vous :

• avez moins de 62 ans,
• êtes en CDI ou fonctionnaire titulaire
• votre PCS-ESE ne commence pas par 1

 2. Les modalités pratiques

Les données utilisées

Seules les données adéquates et limitées à ce qui est nécessaire à l’étude seront traitées de façon pseudonymisée.

Il s’agit d’informations socio-administratives, d’expositions professionnelles et de données de santé enregistrées lors de votre visite au sein de l’ASTE, notamment :

• Le sexe et l’année de naissance,
• Les antécédents médicaux et facteurs de risque,
• Des diagnostics codifiés,
• Des expositions à des risques professionnels identifiés,
• Des données socio-économiques de prévention de la désinsertion profes­sionnelle.

Le salarié ne sera pas identifiable par le responsable scientifique.

Toutes les données collectées et transmises sont supervisées par le médecin investigateur désigné au sein de l’ASTE pour cette étude.

Les destinataires des données

Les destinataires sont les membres de l’équipe de recherche habilités à réaliser les analyses. Ils accèderont aux données de l’étude en lien avec le responsable scientifique du projet au sein de notre structure. Toutes ces personnes sont as­treintes au secret professionnel et à la confidentialité.

Les résultats des analyses feront ensuite l’objet de publication dans des journaux scientifiques ou de communication à des congrès. Ils seront toujours présentés de manière agrégée, sans possibilité d’identifier les salariés qui ont été suivis.

Le déroulement pratique de l’étude et la durée de conservation des données

Une première phase de ce projet a d’abord été réalisée au sein d’un seul SPSTI en partenariat avec l’équipe de recherche INSERM Ester de l’Université d’Angers (UMR 1085), et c’est désormais la phase de déploiement national qui est en cours.

Le recueil des données se fait d’avril 2025 à mars 2026.

Vos données seront conservées tout au plus pendant deux ans à compter de la dernière publication liée à l’étude dans le système d’information de notre struc­ture. Elles feront ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informa­tique, pour une durée de vingt ans au maximum, puis seront détruites.

3. La sécurité des données et vos droits

La sécurité des données

Le responsable de traitement prend toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité des données personnelles traitées pour en respecter la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité. Un fichier informatique comportant les données strictement nécessaires à l’étude va être constitué et mis à disposition sur le ser­veur sécurisé et habilité HDS aux membres habilités de l’équipe de recherche qui pourront y accéder. Les analyses seront réalisées de manière confidentielle et hébergée de façon sécurisée par notre structure.

Quels sont vos droits RGPD auprès de l’ASTE ?