Les CPOMS

Avec la réforme de la santé au travail de 2011-2012, les services de santé au travail contractualisent avec la Cramif et  la DRIEETS par le biais des CPOM (pour une durée de 5 ans).

Ces contrats pluriannuels ciblent des moyens et des actions en fonction des besoins des entreprises adhérentes de l’ASTE, pour certains secteurs professionnels, en faveur de publics particuliers, pour accentuer la prévention de risques spécifiques.

Ils permettent de décliner les objectifs de santé au travail définis dans le plan régional de santé au travail (PRST) et de mutualiser, y compris entre les services de prévention et de santé au travail, des moyens, des outils, des méthodes, des actions, notamment en faveur des plus petites entreprises.

Les travaux de co-construction des programmes des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (version 3) ont été conduits à l’été 2023 entre les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises volontaires, la Cramif et la DRIEETS.

Y ont participé notre assistante sociale, référente PDP (Prévention de la Désinsertion Professionnelle) pour l’action PDP, et notre hygiéniste du travail et de l’environnement pour la prévention du Risque Chimique (RC/CMR).

Pour la 3ème édition de ces CPOMS, l’ASTE a soumis son projet au Comité Régional de Prévention et de Santé au Travail (CRPST). Le 24 janvier 2025, ce dernier a donné un avis favorable à l’unanimité, et les contrats ont été signés le 27 mars 2025 entre l’ASTE, la CRAMIF et la DRIEETS.

Ces CPOMS mentionnent les actions retenues et validées par notre Commission Médico-Technique, notre Commission de Contrôle et notre Conseil d’Administration.

Déployé depuis juin 2014, l’objectif du CPOM CMR v3 reste, comme dans les précédentes générations, de réduire l’exposition des travailleurs aux agents CMR ciblés dans des secteurs d’activité prioritaires.

L’ASTE a choisi principalement l’exposition aux gaz d’échappement diesel, fumées de soudage, huiles usagées et solvants dans les garages, carrosseries et centres de contrôle technique. Les activités d’usinage des métaux ont aussi été ciblées par l’ASTE, notamment les fumées de soudage et les solvants.

Les actions réalisées dans les garages sont aussi reconduites dans le nouveau projet de service de l’ASTE, avec des améliorations dans la démarche, notamment l’élaboration d’une procédure de relance pour obtenir les Fiches de Données de Sécurité (FDS) à analyser par l’ASTE afin d’y repérer les agents CMR.

En 2023, la construction du CPOM PDP v3 s’est engagée à ne pas rompre la bonne dynamique de collaboration entre partenaires initiée avec les CPOM précédents.

Elle s’est également assurée de continuer d’impliquer les différents acteurs de prévention au service des employeurs pour le bénéfice de leurs salariés, tout en ciblant majoritairement les TPE/PME pour leur permettre de bénéficier de tous les dispositifs de prévention existants.

Enfin, elle s’inscrit prioritairement dans le cadre de la prévention des AT graves et mortels. Dans son partenariat avec l’assurance maladie IDF concernant la plateforme PDP, l’ASTE reste mobilisée avec son contact PDP pour répondre aux sollicitations de ce partenaire. Pour rappel, cette plateforme PDP a pour vocation d’alerter les SPSTI au sujet de salariés en arrêt de travail de longue durée nécessitant des actions de prévention de la désinsertion professionnelle et de mettre en lien le service médical et le service social de l’assurance maladie avec les SPSTI concernés.