Travail et coronavirus : ce que vous devez savoir

L’ASTE met régulièrement à jour les informations et recommandations concernant la lutte contre l’épidémie de COVID-19 sur cette page pour tenir informés employeurs et salariés.

Vous trouverez en descendant la page des recommandations par branches professionnelles.

Les dernières recommandations du ministère du travail

  • Stock de masques : le gouvernement conseille aux entreprises de constituer un stock préventif de masques de 10 semaines pour pouvoir faire face à une résurgence potentielle de l’épidémie.
    Il est recommandé d’évaluer le stock en prenant en compte les situations dans lesquelles le respect de la distanciation physique d’un mètre entre deux personnes ne peut être garanti.
    L’employeur peut également décider de généraliser le port collectif du masque au sein de l’entreprise en complément des gestes barrières.

Cette version du 24 juin 2020 se substitue à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

À NOTER : ces guides et fiches conseils métiers n’auront plus de valeur normative. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises. En attendant, retrouvez les fiches classées par secteur d’activité au bas de cette page

Le protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP).

L’Assurance Maladie étend le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé

Suite au renforcement des mesures visant à prévenir la propagation du virus, le Haut Conseil de la Santé
Publique a rendu un avis établissant des critères de vulnérabilité et permettant d’identifier des personnes
dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme
sévère de la maladie.

Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.
Afin de faciliter les démarches des personnes concernées, et de ne pas mobiliser les médecins de ville
pour la délivrance de ces arrêts, l’Assurance Maladie étend, à compter du 18 mars, son téléservice de
déclaration en ligne, declare.ameli.fr à cette nouvelle catégorie d’assurés.

Particuliers employeurs : les URSSAF mettent en place un dispositif d’indemnisation exceptionnelle

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité des salariés à domicile et des particuliers employeurs, le réseau des URSSAF met en œuvre une mesure d’indemnisation exceptionnelle qui sera opérationnelle dès lundi 30 mars 2020 dans la journée. Les utilisateurs du Cesu et de Pajemploi pourront déclarer leur salarié en deux étapes :

  • en déclarant et rémunérant les heures réellement réalisées au mois de mars sur leur compte Cesu ou Pajemploi ;
  • en déclarant les heures prévues et non réalisées au mois de mars sur un formulaire d’indemnisation exceptionnelle.

L’employeur prendra connaissance du montant de cette indemnisation exceptionnelle à l’issue de l’enregistrement du formulaire d’indemnisation. L’indemnisation devra être versée directement par l’employeur et correspondra à 80 % du montant net des heures non réalisées. Elle n’est pas soumise à cotisations ou prélèvement sociaux et n’ouvrira pas droit au crédit d’impôt. L’employeur sera remboursé du montant de l’indemnisation versée à son salarié, directement sur son compte bancaire.
Si l’employeur souhaite verser au salarié les 20 % restant de son salaire au titre d’un don solidaire, ce complément n’est pas soumis à cotisation sociales mais n’ouvrira pas droit au crédit d’impôt.

Le gouvernement a annoncé que la mesure d’indemnisation exceptionnelle des heures prévues et non travaillées en juin pourra être appliquée dans les mêmes conditions que les mois précédents.
La mesure n’est pas renouvelée au mois de juillet.

Voir la foire aux questions de l’URSSAF

Une subvention de l’Assurance Maladie pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

L’assurance maladie propose, à partir du lundi 18 mai, une subvention pour aider les TPE et PME de moins de 50 salariés à financer la mise en place de protection contre le Covid-19 au travail.

Cette subvention « Prévention Covid » permettra de financer, jusqu’à 50 % de la dépense et dans la limite de 5000 euros par demande, l’investissement engagé par la TPE / PME pour du matériel destiné à isoler le poste de travail de salariés exposés au risque sanitaire, faire respecter les distances entre collaborateurs et / ou publics accueillis…

Elle concernera les achats ou locations de matériel effectués entre le 14 mars dernier et le 31 juillet 2020 prochain. La demande peut être fait en ligne sur site ameli.fr/entreprise. Les pièces seront  à adresser par l’entreprise à leur caisse de rattachement jusqu’au 31 décembre 2020.

Plus d’infos sur le site Améli de l’Essonne

A votre disposition pour plus d’informations :

Numéro vert 0 800 13 00 00
Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.

Recommandations par secteur d’activité

Cliquez sur les images pour accéder aux fiches.

recommandations
communes à tous

Particuliers employeurs

> gestion des locaux communs et vestiaires
> travail dans l’interim
> suspicion de contamination
> travail des personnes en situation de handicap
> télétravail des personnes en situation de handicap
> hébergement d’entreprises – coworking

> guide des bonnes pratiques pour l’emploi à domicile

agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts

> activités agricoles (français + espagnol)
> chantiers de travaux agricoles
> saisonnier (français + espagnol + arabe)
> activité viticole – vinification (français + espagnol)
> circuit court – amap – vente à la ferme
> élevage
> conchyliculture et mytiliculture
> maraîchage (français + arabe)
> abattoir
> cabinet vétérinaire
> filière cheval
> chantier de jardins ou d’espaces verts
> arboriculture

administration publique

> questions réponses

commerces

> agents de sécurité
> animalerie
> boucher – charcutier – traiteur
> boulangerie
> commerce de détail
> encaissement – employeur
> encaissement – salarié
> pharmacie
> travail en caisse
> travail en drive
> commerce de détail alimentaire
> commerce de détail non alimentaire
> vendeur conseil
> coiffure
> esthétique
> habillement et textile
> cordonnerie
> maroquinerie
> vente à domicile
> tannerie mégisserie

construction

> plan de continuité des activités Sécurité-prévention des salariés PME-TPE-Artisans du BTP
> guide de préconisations Covid 19
> plombier et installateur sanitaire
> Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19
> Guide de bonnes pratiques santé et la sécurité des salariés béton
> activité mortiers industriels adjuvants agents de démoulage et produits de cure
> industries extraction et transformation gypse anhydrite minéraux industriels chaux plâtre
> carrières transformation de pierre de taille
> activité tuiles et briques
> industrie cimentière
> secteur du caoutchouc

industrie, production

> bureaux de contrôle, de vérification, de diagnostic
> ouvrier de production
> personnel de bureau rattaché à la production

tourisme, hôtellerie, restauration

> protocole de déconfinement pour les hôtels, cafés et restaurants
> consignes et mesures de protection métier par métier 
> affiche « notre établissement s’engage »
> femme et valet de chambre
> réceptionniste ou veilleur de nuit
> restauration collective et vente à emporter
> travail en drive
> agence de voyage
> meublé de tourisme (location de vacances)
> hôtellerie de plein air (campings…)
> résidence de tourisme, club et village vacances
> espace de loisirs, d’attraction et culturel

propreté, réparation,
maintenance

> blanchisserie industrielle
> centre de tri ou incinération
> collecte des ordures ménagères
> dépannage et intervention à domicile
> garage
> location de matériel et d’engins
> maintenance
> plombier, installateur sanitaire
> prestataire d’entretien de locaux
> station service
> collecte de déchets – employeur
> collecte de déchets – salariés

santé humaine
et action sociale

> aide à domicile
> soignants – risque d’infection sévère
> prothésiste dentaire

transport, logistique

> chauffeur-livreur
> préparateur de commande dans entrepôt logistique
> taxi et vtc
> Guide des bonnes pratiques entreprises et des salariés du transport routier
de marchandises et des prestations logistiques
> transports de fonds et traitement de valeurs
> automobile, cycle et motocycle

autres activités

> professions de l’ingénierie, du numérique, du conseil, de l’événementiel et de la formation professionnelle
> secteur de la formation professionnelle
> téléopérateur
> agent de sécurité
> agent funéraire
> pompes funèbres
> conseiller clientèle et personnel d’accueil des banques
> opérateurs de réseaux électricité et gaz
> métiers du chien et du chat
> remontées mécaniques et domaines skiables
> entreprises du bureau et du numérique
> assurance
> branche des télécommunications

publié le 31/07/2020