Travail et coronavirus : ce que vous devez savoir

L’ASTE met régulièrement à jour les informations et recommandations concernant la lutte contre l’épidémie de COVID-19 sur cette page pour tenir informés employeurs et salariés.

Vous trouverez en descendant la page des recommandations par branches professionnelles.

Les dernières recommandations du ministère du travail

L’Assurance Maladie étend le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé

Suite au renforcement des mesures visant à prévenir la propagation du virus, le Haut Conseil de la Santé
Publique a rendu un avis établissant des critères de vulnérabilité et permettant d’identifier des personnes
dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme
sévère de la maladie.

Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.
Afin de faciliter les démarches des personnes concernées, et de ne pas mobiliser les médecins de ville
pour la délivrance de ces arrêts, l’Assurance Maladie étend, à compter du 18 mars, son téléservice de
déclaration en ligne, declare.ameli.fr à cette nouvelle catégorie d’assurés.

Particuliers employeurs : les URSSAF mettent en place un dispositif d’indemnisation exceptionnelle

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité des salariés à domicile et des particuliers employeurs, le réseau des URSSAF met en œuvre une mesure d’indemnisation exceptionnelle qui sera opérationnelle dès lundi 30 mars 2020 dans la journée. Les utilisateurs du Cesu et de Pajemploi pourront déclarer leur salarié en deux étapes :

  • en déclarant et rémunérant les heures réellement réalisées au mois de mars sur leur compte Cesu ou Pajemploi ;
  • en déclarant les heures prévues et non réalisées au mois de mars sur un formulaire d’indemnisation exceptionnelle.

L’employeur prendra connaissance du montant de cette indemnisation exceptionnelle à l’issue de l’enregistrement du formulaire d’indemnisation. L’indemnisation devra être versée directement par l’employeur et correspondra à 80 % du montant net des heures non réalisées. Elle n’est pas soumise à cotisations ou prélèvement sociaux et n’ouvrira pas droit au crédit d’impôt. L’employeur sera remboursé du montant de l’indemnisation versée à son salarié, directement sur son compte bancaire.
Si l’employeur souhaite verser au salarié les 20 % restant de son salaire au titre d’un don solidaire, ce complément n’est pas soumis à cotisation sociales mais n’ouvrira pas droit au crédit d’impôt.

Le Gouvernement a annoncé le 29 avril dans un communiqué que le dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les salariés à domicile et les particuliers employeurs serait reconduit dans les même conditions pour le mois de mai.

Voir la foire aux questions de l’URSSAF

Une subvention de l’Assurance Maladie pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

L’assurance maladie propose, à partir du lundi 18 mai, une subvention pour aider les TPE et PME de moins de 50 salariés à financer la mise en place de protection contre le Covid-19 au travail.

Cette subvention « Prévention Covid » permettra de financer, jusqu’à 50 % de la dépense et dans la limite de 5000 euros par demande, l’investissement engagé par la TPE / PME pour du matériel destiné à isoler le poste de travail de salariés exposés au risque sanitaire, faire respecter les distances entre collaborateurs et / ou publics accueillis…

Elle concernera les achats ou locations de matériel effectués entre le 14 mars dernier et le 31 juillet 2020 prochain. La demande peut être fait en ligne sur site ameli.fr/entreprise. Les pièces seront  à adresser par l’entreprise à leur caisse de rattachement jusqu’au 31 décembre 2020.

A votre disposition pour plus d’informations :

Numéro vert 0 800 13 00 00
Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.

Recommandations par secteur d’activité

Cliquez sur les images pour accéder aux fiches.

recommandations
communes à tous

> gestion des locaux communs et vestiaires
> travail dans l’interim
> suspicion de contamination
> travail des personnes en situation de handicap
> télétravail des personnes en situation de handicap

agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts

> activités agricoles (français + espagnol)
> chantiers de travaux agricoles
> saisonnier (français + espagnol + arabe)
> activité viticole – vinification (français + espagnol)
> circuit court – amap – vente à la ferme
> élevage
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> maraîchage (français + arabe)
> abattoir
> cabinet vétérinaire
> filière cheval
> chantier de jardins ou d’espaces verts
> arboriculture

administration publique

> questions réponses

commerces

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> commerce de détail non alimentaire
> vendeur conseil
> coiffure
> esthétique
> habillement et textile

construction

> plan de continuité des activités Sécurité-prévention des salariés PME-TPE-Artisans du BTP
> guide de préconisations Covid 19
> plombier et installateur sanitaire
> Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19
> Guide de bonnes pratiques santé et la sécurité des salariés béton
> activité mortiers industriels adjuvants agents de démoulage et produits de cure
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industrie, production

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> ouvrier de production
> personnel de bureau rattaché à la production

hôtellerie, restauration

> protocole de déconfinement pour les hôtels, cafés et restaurants
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> restauration collective et vente à emporter
> travail en drive

propreté, réparation,
maintenance

> blanchisserie industrielle
> centre de tri ou incinération
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> prestataire d’entretien de locaux
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transport, logistique

> chauffeur-livreur
> préparateur de commande dans entrepôt logistique
> taxi et vtc
> Guide des bonnes pratiques entreprises et des salariés du transport routier
de marchandises et des prestations logistiques
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publié le 02/06/2020