Le suivi renforcé de l’état de santé concerne les salariés dont le poste présente des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, pour celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail (art. R. 4624-22 du Code du travail).
Ces salariés sont classés en 3 catégories :
1. Les salariés exposés aux risques suivants :
- amiante
- plomb
- agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR 1A et 1B)
- agents biologiques des groupes 3 et 4
- rayonnements ionisants
- milieu hyperbare
- chute de hauteur lors d’opérations de montage et de démontage d’échafaudages
2. Les salariés affectés à des postes pour lesquels le Code du travail prévoit un examen d’aptitude spécifique :
- les jeunes de – de 18 ans affectés sur des postes dangereux réglementés (art. R 4153-40 du Code du travail)
- les salariés menant des travaux sous tension (habilitation électrique obligatoire)
- les salariés ayant une autorisation de conduite (CACES), par exemple d’un engin de levage
3. Les salariés affectés à des postes que l’employeur déclare comme présentant des risques particuliers
Après avis du médecin du travail et du CHSCT ou des délégués du personnel, l’employeur peut compléter la liste des postes présentant des risques particuliers notamment en termes de sécurité pour le salarié lui même, des collègues ou des tiers de proximité (il doit motiver son choix par écrit au médecin du travail).
publié le 16/05/2017
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Salarié
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