Comment et par qui la distinction entre salariés « à risques » et salariés « sans risques particuliers » est-elle faite ? Quel est le rôle de l’employeur ?

C’est l’employeur qui doit déclarer à son service de santé au travail à quelle catégorie de postes chacun de ses salariés est affecté. Cette déclaration se fait chaque année, au moment de la déclaration d’effectifs. Pour ce faire, l’employeur peut s’appuyer sur la liste des postes à risques indiquée dans le décret du 27 décembre 2016 et se faire conseiller par son médecin du travail, s’agissant par exemple des postes « sécuritaires » (concernant notamment la sécurité des tiers évoluant dans l’environnement immédiat).
Ainsi, après avis du médecin du travail, du CHSCT ou des délégués du personnel, l’employeur peut compléter la liste des postes présentant des risques particuliers. Son choix doit être motivé par écrit et transmis à l’ASTE.

publié le 16/05/2017