Le suivi individuel de l’état de santé des salariés

Le décret du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail réorganise
le suivi individuel de santé au travail. Ces nouvelles dispositions visent à mieux protéger les
salariés, en prévenant plus efficacement les risques professionnels et en prenant en charge
plus rapidement les personnes en difficultés.

Les salariés bénéficient d’un suivi, non plus systématique, mais adapté à leur âge, à leur état de santé, à leurs conditions de travail et aux risques professionnels de leur poste. Le type de rendez-vous et la périodicité du suivi sont donc différents d’un salarié à l’autre.

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Pour vous aider à déterminer si un salarié relève du suivi individuel renforcé, voici les types de suivi en fonction des risques professionnels et du statut des salariés à télécharger.

 

 

 

 

 

 

Modalités pratiques

Le suivi de santé des salariés tout au long de leur carrière professionnelle est obligatoire. C’est l’employeur qui prend les rendez-vous auprès du service de santé au travail, excepté pour les visites de pré-reprise et à la demande du salarié.

Le temps nécessaire pour les examens médicaux est soit pris sur les heures de travail, sans retenue de salaire, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’employeur.

Le médecin du travail est tenu au secret médical. Aucune information à caractère médical ne peut être transmise à l’employeur.

Des examens complémentaires à l’examen clinique peuvent être effectués directement sur place, dans nos centre de santé au travail. D’autres peuvent être prescrits par le médecin du travail pour être réalisés par des organismes extérieurs.

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