Modernisation de la santé au travail : ce qui change

Le décret relatif à la “modernisation de la médecine du travail” est paru le 27 décembre 2016 (texte intégral du décret).

Ces nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Elles visent à mieux protéger les salariés, en prévenant plus efficacement les risques professionnels et en prenant en charge plus rapidement les personnes en difficultés.

  • Le suivi médical est adapté en fonction de l’état de santé du salarié et des risques liés à son poste de travail
  • Le médecin du travail et l’équipe pluridisciplinaire qu’il coordonne sont plus présents sur le terrain pour accompagner les entreprises dans une démarche de prévention active.

Ce qu’il faut retenir

Le suivi individuel de l’état de santé des salariés reste placé sous l’autorité du médecin du travail qui a la possibilité de déléguer certains actes aux autres professionnels de santé.

Les modalités de ce suivi sont identiques quel que soit le contrat (CDI, CDD ou intérim).

Suivi individuel de l’état de santé des travailleurs

Tout travailleur non exposé à des risques particuliers bénéficie d’une visite d’information et de prévention effectuée par l’un des professionnels de santé du service de santé au travail, dans un délai qui n’excède pas trois mois après la prise effective du poste de travail.

Périodicité du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs non exposés à des risques particuliers

La périodicité de la visite d’information et de prévention ne peut excéder 5 ans.

Adaptation du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs

  • Tout travailleur dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé (notamment les travailleurs de nuit, handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité) bénéficie, à l’issue de la visite d’information et de prévention initiale, de modalités de suivi adaptées, déterminées dans le cadre de protocoles, selon une périodicité qui ne peut excéder une durée de 3 ans.
  • Tout travailleur de nuit et tout travailleur âgé de moins de 18 ans bénéficie d’une visite d’information et de prévention initiale préalablement à son affectation sur le poste.
  • D’autres adaptations du suivi individuel sont envisagées par le décret concernant, notamment, les femmes enceintes ou bien encore les travailleurs handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité (orientation sur le médecin du travail).

Suivi individuel renforcé de l’état de santé des travailleurs concernés par des risques particuliers

Le décret définit les modalités du suivi individuel renforcé dont bénéficie tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail. Il fixe également la liste des postes présentant des risques particuliers.

Visites à la demande

Indépendamment des examens d’aptitude à l’embauche et périodiques, ainsi que des visites d’information et de prévention, tout travailleur peut bénéficier, à sa demande ou à celle de l’employeur, d’un examen par le médecin du travail.

Le médecin du travail peut également organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant.

Déclaration d’inaptitude et procédure de reclassement

Des échanges entre le médecin du travail, le salarié et l’employeur doivent permettre d’épuiser toutes les solutions de maintien au poste de travail. L’avis d’inaptitude sera délivré après deux visites médicales dans le cas général. La seconde visite intervient dans un délai maximal de 15 jours après la première. Le médecin pourra cependant faire son constat après une seule visite si la situation le requiert.

En matière de reclassement des salariés, la charge de la preuve à apporter par l’employeur est allégée si le médecin du travail indique dans son avis que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement.

Contestation des avis et des mesures émis par le médecin du travail

La contestation des avis et des mesures émis par le médecin du travail doit désormais se faire dans les 15 jours à compter de leur notification, devant le Conseil des Prud’hommes en référé, pour obtenir une expertise médicale si l’objet de la contestation est de nature médicale.

Lorsque la contestation ne porte pas sur des éléments de nature médicale, c’est toujours le Conseil des Prud’hommes qui est compétent.

 

La surveillance de l’état de santé des salariés est une des 4 missions des services de santé au travail : l’action en entreprise, le conseil, la traçabilité et la veille sanitaire requièrent également des moyens humains et matériels importants. C’est la combinaison de ces 4 axes qui permet de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé au travail.

 

En savoir plus

 

Les missions d’un service de santé au travail : une vidéo de 3 minutes pour comprendre

 

publié le 01/03/2017