La loi dite « El Komhri » (n° 2016-1088), adoptée cet été et publiée le 9 août 2016 au Journal Officiel, concerne également la santé au travail et réorganise notamment le suivi médical des salariés. La loi entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2017. Mais elle doit être précisée sur de nombreux points, ce qui sera fait prochainement par différents décrets d’application. Nous attendons leurs publications pour adapter le fonctionnement des équipes de l’ASTE. Nous pourrons alors répondre à vos interrogations sur ces nouvelles dispositions.
Les points essentiels à retenir
- Tout travailleur continue à bénéficier d’un suivi individuel de son état de santé, mais ce dernier dépendra désormais des risques professionnels liés au poste de travail.
Le parcours « normal » de suivi médical débutera par une « visite d’information et de prévention » effectuée après l’embauche (dans un délai réglementaire à définir). Elle sera réalisée par l’un des professionnels de l’équipe pluridisciplinaire (médecin collaborateur, interne en médecine du travail, infirmier, etc.) pour sensibiliser les salariés aux risques professionnels. Cette visite obligatoire fera l’objet d’une attestation.
Pour les salariés exposés à des risques particuliers (dont la liste sera définie par décret) un examen médical d’aptitude sera effectué par le médecin du travail avant l’embauche.
- Travailleurs de nuit :
Jusqu’ici suivis tous les 6 mois, la périodicité de leurs visites médicales sera désormais fixée par le médecin du travail.
- En cas d’inaptitude :
Si le médecin du travail mentionne sur l’avis que « le maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à la santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi », l’employeur pourra désormais rompre le contrat de travail sans chercher une solution de reclassement.
Pour en savoir plus, consultez le texte intégral de la loi
publié le 27/09/2016
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