Le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte à son poste de travail s’il constate que l’état de santé du salarié le justifie.
La procédure d’inaptitude
L’inaptitude peut être constatée à l’issue d’un examen médical. Si le médecin du travail estime qu’une seconde visite est nécessaire, celle-ci doit avoir lieu dans un délai qui n’excède pas 15 jours après le premier examen.
Le médecin du travail doit :
- avoir réalisé au moins un examen médical du salarié, accompagné, le cas échéant, des examens complémentaires permettant un échange sur les mesures d’aménagement, d’adaptation ou de mutation de poste, ou la nécessité de proposer un changement de poste ;
- avoir réalisé ou fait réaliser une étude du poste et des conditions de travail dans l’établissement ;
- avoir procédé à un échange, par tout moyen, avec l’employeur.
Les échanges avec l’employeur et le travailleur permettent à ces derniers de faire leurs observations sur l’avis et les propositions du médecin du travail.
La constatation de l’inaptitude au poste de travail peut avoir lieu à l’occasion de tous types de visites médicales. Mais en général, elle se fait après un arrêt de travail lors d’une visite de reprise, demandée par votre employeur.
Vous êtes en arrêt et vous vous posez des questions sur votre capacité à reprendre votre poste de travail ? N’hésitez pas à consulter le médecin du travail bien avant la fin de votre arrêt. Ce rendez-vous s’appelle une visite de pré-reprise.
Si vous êtes déclaré inapte à votre poste de travail
Cette inaptitude est prononcée pour un poste donné, à un moment précis, chez l’employeur concerné. Cela signifie que vous ne pouvez être maintenu au poste de travail sur lequel vous étiez affecté.
Un salarié inapte peut donc :
- occuper un autre poste chez le même employeur
- occuper le même poste chez un autre employeur, si les conditions le permettent
- occuper le même poste chez le même employeur si l’état de santé ou les conditions de travail évoluent favorablement.
Le reclassement
L’employeur doit reclasser le salarié inapte en tenant compte des préconisations du médecin du travail ou procéder à son licenciement s’il est dans l’impossibilité de lui proposer un nouvel emploi.
Ce reclassement peut se faire par mutation, transformation de poste ou aménagement du temps de travail, et au besoin dans les autres sociétés du groupe auquel appartient l’entreprise.
L’employeur est dispensé de rechercher un reclassement lorsque le médecin du travail indique expressément que le maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable pour sa santé ou bien que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.
Depuis le 1er janvier 2017, quelle que soit l’origine de l’inaptitude (consécutive à un accident du travail/ maladie professionnelle ou non), l’employeur doit solliciter l’avis des délégués du personnel, s’ils existent, avant de proposer un poste de reclassement au salarié.
Contestation de l’avis d’aptitude / d’inaptitude
Désormais, le salarié ou l’employeur qui entend contester un avis du médecin du travail doit saisir le Conseil de prud’hommes dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’avis, pour demander la désignation d’un médecin expert.
Le Conseil de prud’hommes statue sur cette demande « en référé » (procédure accélérée). La contestation de l’employeur ou du salarié ne porte que sur les éléments de nature médicale de la décision du médecin du travail.
Le demandeur doit informer le médecin du travail de la saisine du Conseil de prud’hommes.
Employeur
Salarié
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