Le cas des « SIR déclarés par l’employeur »

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Le suivi individuel renforcé concerne les salariés dont le poste présente des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, pour celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail (art. R. 4624-22 du Code du travail).

Il s’agit des salariés exposés aux risques suivants :

  • amiante
  • plomb
  • agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR / 1A et 1B)
  • agents biologiques des groupes 3 et 4
  • rayonnements ionisants
  • milieu hyperbare
  • chute de hauteur

Ainsi que :

  • les jeunes de – de 18 ans affectés sur des postes dangereux réglementés (
  • les salariés menant des travaux sous tension
  • les salariés ayant une autorisation de conduite
  • les salariés ayant recours à la manutention manuelle au-delà de 55 kg

 

L’employeur peut également décider d’ajouter des postes qui ne rentreraient pas dans les critères définis par le décret, s’il estime que ces postes « présentent des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail ».

Ces ajouts devront être faits, après avis du médecin du travail et du CHSCT ou des délégués du personnel, « en cohérence avec l’évaluation des risques […] et, le cas échéant, la fiche d’entreprise ».

L’employeur doit motiver sa décision par écrit et la transmettre avec tous les justificatifs nécessaires à la direction de son service de santé au travail :

ASTE
22 rue Lavoisier
ZAC de Montvrain
BP 43
91542 Mennecy Cedex

Ce n’est qu’après la validation de cette procédure que les salariés concernés bénéficieront d’un suivi individuel renforcé.

La responsabilité de cette liste de salariés revient à l’employeur, qui doit la mettre à jour tous les ans.

SIR déclarés par l’employeur
Rappel de la procédure en fonction de la taille de l’entreprise

Entreprises de 1 à 10 salariésEntreprises de 11 à 49 salariés Entreprises à partir de 50 salariés
  • Prendre l’avis du médecin du travail
  • Transmettre la liste des postes motivée par écrit à son service de santé au travail. Elle doit être en cohérence avec l’évaluation des risques et la fiche d’entreprise.
  • Prendre l’avis du médecin du travail
  • Prendre l’avis des délégués du personnel
  • Transmettre la liste des postes motivée par écrit à son service de santé au travail. Elle doit être en cohérence avec l’évaluation des risques et la fiche d’entreprise.
  • Prendre l’avis du médecin du travail
  • Prendre l’avis du CHSCT
  • Transmettre la liste des postes motivée par écrit à son service de santé au travail. Elle doit être en cohérence avec l’évaluation des risques et la fiche d’entreprise.

publié le 27/09/2017