Le cas particulier des mineurs affectés à des travaux dangereux

 

Les salariés de 15 à 18 ans bénéficient désormais d’un suivi individuel hors risques particuliers de leur état de santé. Leur visite d’information et de prévention (VIP)doit avoir lieu avant la prise de poste et être renouvelée tous les 2 ans.

Un jeune de moins de 18 ans peut uniquement effectuer des travaux légers. Il est interdit à l’employeur de l’affecter à des travaux comportant des risques pour sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou sa sécurité (par exemple, travail en hauteur).

Toutefois, pour les besoins de sa formation, il peut être employé à certains de ces travaux. On parle alors de travaux réglementés. Les jeunes qualifiés ou habilités, en formation ou non, peuvent aussi accomplir certains travaux réglementés.

Dans ce cas, ils doivent bénéficier d’un suivi individuel renforcé. L’examen médical d’aptitude doit avoir lieu avant la prise de poste et être renouvelé tous les 4 ans, avec une visite intermédiaire à 2 ans dans l’intervalle.

Il appartient à l’employeur de déclarer à son service de santé au travail si son salarié de moins de 18 ans est affecté à ce type de travaux. Pour les connaître, vous pouvez télécharger la Liste des travaux interdits et réglementés.

Source : service-public.fr et notamment la circulaire du Ministère du Travail du 7 septembre 2016

 

publié le 24/05/2017