Accompagnement pour le Document Unique

Vos obligations

Toutes les entreprises, quels que soient leur activité, leur nombre de salariés et les risques auxquels ils sont exposés, ont l’obligation de réaliser un « document unique d’évaluation des risques professionnels » (code du travail, art. R4121-1 et L4121-1).

Le DUE fait le bilan des risques professionnels propres à votre entreprise et sert de base à la mise en place d’un plan de prévention. Bien plus qu’une simple obligation, cet investissement dans la prévention améliorera les performances de votre entreprise.

Un soin particulier doit y être apporté, car l’employeur a une obligation de résultat concernant la protection de la santé physique et mentale de son personnel. Plus le plan d’action du document unique est suivi, mieux le risque est maîtrisé.

Le document unique doit être régulièrement mis à jour (au minimum une fois par an) et porté à la connaissance de l’ensemble du personnel.

Ce que vous risquez en tant qu’employeur

  • Si votre entreprise n’a pas réalisé de document unique : amende de 1500 € en cas de contrôle, 3000 € en cas de récidive.
  • Si votre document unique est négligé : en cas d’accident du travail, l’employeur peut être condamné au pénal pour insuffisance et devoir payer une amende bien plus élevée.

Ce que nous vous proposons :

L’un de nos intervenants en prévention des risques

  • vous présente la démarche lors d’une réunion
  • se rend dans votre entreprise pour une visite des locaux
  • vous accompagne pour identifier, évaluer, hiérarchiser les risques
  • vous conseille pour chercher, planifier et mettre en œuvre des actions de prévention techniques, organisationnelles et humaines.

Combien ça coûte ?

Cette prestation est comprise dans votre cotisation.

Comment y accéder ?

Contactez le médecin du travail ASTE qui suit votre entreprise. Il fera intervenir l’un de nos spécialistes.